Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un organe représentatif de la profession notariale en France. Il a été créé par la loi du 25 ventôse an XI (15 mars 1803) et est rattaché au ministère de la Justice.
Le CSN est composé de 39 membres élus pour 6 ans par les notaires. Il est présidé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les membres du CSN sont répartis en fonction des zones géographiques et des types de notariats (notaires d'Île-de-France, notaires de province, notaires spécialisés).
Les missions du CSN sont de représenter la profession devant les pouvoirs publics, de veiller au respect des règles déontologiques et professionnelles des notaires, de promouvoir la profession et de contribuer à la formation continue des notaires.
Le CSN élabore également des propositions et avis sur des sujets d'actualité juridique, économique et sociale touchant à la profession notariale. Il peut également être consulté par le ministère de la Justice lors de l'élaboration de projets de loi ou de décrets concernant les notaires.
Le CSN joue donc un rôle essentiel dans l'organisation et le fonctionnement de la profession notariale en France. Il participe à la réglementation et à l'évolution du métier de notaire, tout en défendant les intérêts des notaires et en garantissant la qualité du service rendu aux usagers.
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